Construire avec Car et Ver

MAJ octobre 2012 : la loi a été annulée par le nouveau gouvernement. la TVA reste donc à 19,6% dans tous les cas.   ça y est, la hausse de la TVA est officielle depuis le 15 mars 2012. la loi rectificative de finance 2012 a été promulguée au journal officiel ce 15 mars 2012 [...]

mauvaise nouvelle pour les finances : la loi de finance rectificative 2012 prévoit de passer la TVA à 21.2% au lieu de 19.6% à ce jour, la loi est passée, mais pas encore promulguée au BOI ( Bulletin Officiel Information = JO = Journal Officiel ) cette loi s’applique entre autre aux contrats CCMI de [...]